La SABAM.contrée.

La SABAM voulait vous faire payer ce que vous pourriez avoir, elle l'a dans le baba. Déjà que quand vous achetez un disque dur vous devez payer une contribution aux droits d'auteur même s'il n'y a rien dessus elle voulait faire payer tout les abonnés à internet parce qu'ils pourraient éluder les droits d'auteur.
Procès d'intention donc.
De plus les fournisseurs d'accès à internet sont un peu comme la poste, on ne demande pas des droits d'auteur à un postier parce qu'il transporte un livre.
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L'Etat belge a décidé d'intervenir dans le conflit opposant la Sabam, la Société belge des auteurs-compositeurs et éditeurs, à Belgacom, Voo et Telenet.

Le SPF Economie, en charge du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur, a ainsi assigné la Sabam en cessation et exige que celle-ci retire son plan de tarification des fournisseurs d'accès à internet, jugé illégal, sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour, révèle mardi Le Soir.

Le plan en question, lancé en 2011, vise à prélever aux fournisseurs d'accès 3,4% du prix de leurs abonnements internet. La Sabam justifie cette mesure par la possibilité qu'ont les abonnés internet de télécharger de façon illimitée des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Les fournisseurs d'accès ayant refusé de payer, la société de gestion a porté plainte contre Belgacom, Voo et Telenet. Les plaidoiries devaient avoir lieu en octobre 2014.

"Le SPF Economie exige des cours et tribunaux qu'ils interdisent à la Sabam d'avoir précisément recours à ces cours et tribunaux pour faire trancher un point de droit (...). L'Etat n'a pas à nous interdire de percevoir des droits. C'est aux cours et tribunaux à décider, et non pas à une autorité administrative qui a, de plus, la tutelle" sur Belgacom, fulmine Christophe Depreter, le patron de la Sabam.

Le SPF Economie dément quant à lui tout conflit d'intérêts, assurant "appliquer la législation dans l'intérêt des consommateurs".

http://www.dhnet.be/actu/belgique/droits-d-auteur-l-etat-federal-assigne-la-sabam-en-cessation-526f5c7b35708def0d969cbd

La Sabam, c'est une horreur!

Ma directrice d'école panique à l'idée de la moindre fête et de la diffusion de musique... 
Je l'ai convaincue que si l'on tirait les rideaux du préau et que l'on fermait les portes un vendredi ou un samedi soir... personne n'allait venir nous ennuyer...

En plus, QUI sait qu'il y a tel événement à tel endroit?  

Si tu suis leur logique tu ne peux pas écouter de la musique dans ta voiture avec les fenêtres ouvertes.  

A éviter: trop d'infos dans la presse même locale: c'est là qu'ils vont chercher leurs mouchards

jeffry a écrit:A éviter: trop d'infos dans la presse même locale: c'est là qu'ils vont chercher leurs mouchards

Et sur les forums!  

Je pense qu'il y a des lois prévues pour embaucher un minimum de personnes handicapées...
A la Sabam, on pourrait envoyer un maximum de sourds et d'aveugles...