L’ivresse sur la voie publique pourra être sanctionnée

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2012-09-11/l-ivresse-sur-la-voie-publique-pourra-etre-sanctionnee-937184.php

L’ivresse sur la voie publique pourra être sanctionnée
Rédaction en ligne

mardi 11 septembre 2012, 21:28

L’avant-projet de loi sur les sanctions administratives communales prévoit des mesures contre l’ivresse en rue. Elles devraient permettre de lutter contre les troubles et nuisances liés aux comportements individuels sur l’espace public.

L’ivresse sur la voie publique pourra être sanctionnée
Rédaction en ligne

mardi 11 septembre 2012, 21:28

L’avant-projet de loi sur les sanctions administratives communales prévoit des mesures contre l’ivresse en rue. Elles devraient permettre de lutter contre les troubles et nuisances liés aux comportements individuels sur l’espace public.
Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Freddy Thielemans (PS), a annoncé lundi son intention de faire interdire la vente d’alcool dans les magasins de nuit de la ville après 22h00 ainsi que la possession d’alcool en rue à partir de cette heure. L’avant-projet de loi sur les sanctions administratives communales, en gestation au cabinet de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, prévoit aussi que les autorités communales puissent poursuivre l’ivresse dans un lieu public, a indiqué ce mardi la vice-Première ministre cdH.

À l’avenir, l’ivresse sur la voie publique sera considérée comme une infraction mixte, donnant ainsi la possibilité aux communes de poursuivre ces délits par des amendes administratives, aux termes d’un avant-projet de loi en la matière.

En outre, l’accord de gouvernement prévoit de renforcer les compétences de police administrative des autorités communales dans la lutte contre les troubles et nuisances liés aux comportements individuels sur l’espace public.

Il en sera de même en matière de fermeture d’établissements ouverts au public ou de lieux publics dans lesquels ou autour desquels des troubles ou nuisances sont effectifs ou prévisibles. Et ce « dans le respect de la liberté de manifester ses opinions garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme ».

Un avant-projet de loi qui consacre ces éléments est également en cours de finalisation, selon le cabinet Milquet.

G.My. avec Belga

Chaque personne est responsable d'elle-même?!

S'il n'y a pas de trouble de l'ordre public, de rique d'accident au volant, de tentative d'agression... etc

Quel est l'intérêt d'une telle mesure?

Cette loi existait déjà.

Matagagna a écrit:Cette loi existait déjà.

Ici... il n'y a pas trop de soucis...

Effectivement, la Loi Vandervelde, réprime l'ivresse publique, Elle punit l'ivrogne, celui qui l'a fait boire, ou celui qui l'a incité à boire. Toutefois Il faut que l'ivrogne soit dans un état tel qu'il crée du danger pour lui même ou pour autrui. Cette Loi commine une arrestation administrative de 2 heures au moins et 12 heures au plus assortie d'une amende pénale. Il suffirait de la compléter...... pour poursuivre tous les emmerdeurs bourrés...ou camés....

Thielemans envisage d'interdire la vente d'alcool après 22H00 dans la capitale.
Ne s'agit-il pas d'une discrimination à l'encontre de certains commerces comme les " Night and day" qui retirent le maximum de leur profit de ce genre de vente ?

Cest surtout de la dictature et c'est idiot parce que éventuellement il y aura de l'affluence à 21:45 hr.

Je pense qu'une commune peut toujours prendre des mesures pour faire régner l'ordre public, ponctuellement.
Maintenant il faut voir sur le long terme. Si plus rien ne le justifie, un commerçant peut faire valoir son préjudice et son droit à commercer de nuit.
Quelqu'un peut très bien acheter une bouteille de vin à 11 h du soir parce qu'il a un souper avec des amis le lendemain soir et qu'il n'aura pas le temps de faire des courses en journée du fait de son boulot.

Puis, comme le dit Mata... moi je serai là à 21 h 30 pour éviter la bousculade de 21 h 45!

LSIMON a écrit:Effectivement, la Loi Vandervelde, réprime l'ivresse publique, Elle punit l'ivrogne, celui qui l'a fait boire, ou celui qui l'a incité à boire. Toutefois Il faut que l'ivrogne soit dans un état tel qu'il crée du danger pour lui même ou pour autrui. Cette Loi commine une arrestation administrative de 2 heures au moins et 12 heures au plus assortie d'une amende pénale. Il suffirait de la compléter...... pour poursuivre tous les emmerdeurs bourrés...ou camés....

celui qui l'a fait boire, ou celui qui l'a incité à boire

Quand j'étais gamin, il y avait toujours un vieux monsieur, le dimanche, qui buvait du vin avant 11 h du matin. Il était derrière une table et il expliquait que c'était du sang...
Avec le temps, j'ai appris à me discipliner... et à ne plus prendre d'apéro avant midi.

Grâce à internet, j'ai appris que Jeffry avait des accointances avec ce vieux Monsieur.

Je suppose que le délais raisonnable est dépassé...