justice incohérente

BRUXELLES La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Belgique à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile afghan, qui était resté enfermé 4 mois en raison d'une procédure en cassation alors que son avocat avait obtenu sa libération après 4 jours, écrit vendredi De Morgen. "Cette condamnation est une claque pour la Belgique", affirme l'avocat bruxellois Zouhaier Chihaoui. Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l'Homme évoque une violation du droit à la liberté.

"Très concrètement, Strasbourg a estimé que notre pays avait violé l'article 5, paragraphe 4, qui stipule que toute personne privée de sa liberté doit être traduite devant un juge qui doit se prononcer dans un délai raisonnable sur la légalité de l'arrestation", rappelle l'avocat. "Mon client n'a pas bénéficié de ce droit."

Le demandeur d'asile, Ahmad Firoz M., âgé aujourd'hui de 29 ans, est un Afghan qui avait reçu l'ordre de quitter le territoire lorsqu'il avait demandé l'asile en Belgique.

L'homme avait refusé son expulsion vers Athènes et avait été interpellé début 2010. Quatre jours plus tard, son avocat avait obtenu sa libération devant la chambre du conseil, et plus tard devant la chambre des mises en accusation.

"Mais l'Office des Etrangers avait introduit un pourvoi en cassation. Mon client est alors resté en détention en attendant la décision de la Cour de cassation", précise Me Chihaoui, pour qui la procédure de cassation extrêmement complexe est "une honte pour notre Etat de droit."
Ahmad Firoz M. a entre-temps obtenu le statut de réfugié.
La Dernière Heure 2013

Une manière d'inciter tous les demandeurs d'asile à refuser la décision des tribunaux et d'engorger la justice jusqu'à ce qu'ils obtiennent satisfaction


".

Alors s'il force l'entrée de ma maison et que je lui dis de sortir c'est moi qui doit payer?

Matagagna a écrit:Alors s'il force l'entrée de ma maison et que je lui dis de sortir c'est moi qui doit payer?

Tu as tout compris car tu aurais du lui demander poliment s'il voulait bien sortir et s'il refuse, c'est toi qui es un égoïste têtu.

Je serais un égoïste têtu ET sanguinaire.

Matagagna a écrit:Je serais un égoïste têtu ET sanguinaire.

Pas de problème: en plus c'est toi qui ira en prison ... et lui qui se foutra de ta ...
C'est ça la justice

Le fait qu'un étranger doive être expulsé ou pas.... que la décision est prise ou pas et que celle-ci est suivie dans les faits ou pas, fait assez clochemerle.... je suis d'accord avec vous à 100%! Mais pour moi ce n'est pas grave. Ce qui l'est par contre c'est que la séparation des pouvoirs est trop souvent violée. Une administration (l'office des étrangers) A DROIT d'appel sur les chambres du conseil et des mises !!!!!!!!!!et ce droit d'appel qui ne devrait appartenir qu'au Procureur du Roi ou du Juge d'instruction empêche la libération DECIDEE par la Justice
Cà cà ne va pas!!! Le Cour Européenne a parfaitement raison!

L'Office des étrangers n'est PAS le Ministère public!

Dans le même état d'esprit, je suis opposé aux Centres fermés, tels qu'ils sont utilisés en ce moment. Pour moi ce sont des camps de concentration, c'est à dire des endroits où l'on enferme les gens SANS Jugement. Ce n'est pas à une administration de rendre la Justice! et dans un état de droit démocratique NUL ne peut être détenu sans JUGEMENT et si la LOI le prévoit

LSIMON a écrit:Dans le même état d'esprit, je suis opposé aux Centres fermés, tels qu'ils sont utilisés en ce moment. Pour moi ce sont des camps de concentration, c'est à dire des endroits où l'on enferme les gens SANS Jugement. Ce n'est pas à une administration de rendre la Justice! et dans un état de droit démocratique NUL ne peut être détenu sans JUGEMENT et si la LOI le prévoit

D'accord avec toi sur le fond mais dans la forme, que proposer d'autres ?

LSIMON a écrit:Dans le même état d'esprit, je suis opposé aux Centres fermés, tels qu'ils sont utilisés en ce moment. Pour moi ce sont des camps de concentration, c'est à dire des endroits où l'on enferme les gens SANS Jugement. Ce n'est pas à une administration de rendre la Justice! et dans un état de droit démocratique NUL ne peut être détenu sans JUGEMENT et si la LOI le prévoit

Appelle ça de la détention préventive.

LSIMON a écrit:Dans le même état d'esprit, je suis opposé aux Centres fermés, tels qu'ils sont utilisés en ce moment. Pour moi ce sont des camps de concentration, c'est à dire des endroits où l'on enferme les gens SANS Jugement. Ce n'est pas à une administration de rendre la Justice! et dans un état de droit démocratique NUL ne peut être détenu sans JUGEMENT et si la LOI le prévoit

Le terme "camps de concentration" que tu utilises est sans doute exagéré en regard de ce qu'ils ont représenté dans le passé, bien que le terme "concentration" a sa logique propre. "Concentrer" des dossiers pour les traiter a un sens...

Je dirais "camps d'enfermement" pour faire plus "juste". Et là, tu as raison à mon sens. S'il n'y a pas de Loi pour l'autoriser sans aucun Jugement, c'est illégal.

Ce sont des notions où il faut faire attention. Dans bien des pays du monde, y compris Israël et les EU ((Guantanamo), on peut être détenu sans jugement durant des années.

Mais sans jugement, sans débats contradictoires, cela veut dire quoi au juste?
On reproche quoi à qui en fait?

Que l'on dise clairement les choses aux gens. Qu'ils puissent répondre... Que l'on puisse trancher en fonction des critères... Là, on se pose comme une société fiable et qui fonctionne avec des règles.

Cela me va très bien...

"Que l'on dise clairement les choses aux gens. Qu'ils puissent répondre... Que l'on puisse trancher en fonction des critères... Là, on se pose comme une société fiable et qui fonctionne avec des règles. "

C'est exactement ce que l'on fait: retour à la casba !
Le problème est qu'ils ne veulent pas comprendre et qu'ils font demi tour dès qu'ils le peuvent !
La Belgique a une politique d'immigration relativement souple mais nous ne pouvons accueillir tous les malheurs du monde.
Que faire avec tous ces gens qui sont " en attente" d'une décision.
Il ne faut pas oublier qu'une majorité de ces gens arrivent soit sous une fausse identité soit sans identité du tout.
Des jeunes de 18 ou 20 ans veulent se faire passer pour des ados et des immigrants économiques veulent se faire passer pour des réfugiés politiques.
Alors, où les caser en attendant d'avoir éclairci leur situation ?
Au Hilton ? chez Mata ?

jeffry a écrit:"Que l'on dise clairement les choses aux gens. Qu'ils puissent répondre... Que l'on puisse trancher en fonction des critères... Là, on se pose comme une société fiable et qui fonctionne avec des règles. "

C'est exactement ce que l'on fait: retour à la casba !
Le problème est qu'ils ne veulent pas comprendre et qu'ils font demi tour dès qu'ils le peuvent !
La Belgique a une politique d'immigration relativement souple mais nous ne pouvons accueillir tous les malheurs du monde.
Que faire avec tous ces gens qui sont " en attente" d'une décision.
Il ne faut pas oublier qu'une majorité de ces gens arrivent soit sous une fausse identité soit sans identité du tout.
Des jeunes de 18 ou 20 ans veulent se faire passer pour des ados et des immigrants économiques veulent se faire passer pour des réfugiés politiques.
Alors, où les caser en attendant d'avoir éclairci leur situation ?
Au Hilton ? chez Mata ?

Chez LSIMON!

J'ai pas dit que j'avais une solution Mata...... Par contre ce que je dis c'est ce qu'on ne peut PAS faire

LSIMON a écrit:J'ai pas dit que j'avais une solution Mata...... Par contre ce que je dis c'est ce qu'on ne peut PAS faire

C'est bien là le problème Louis: on sait ce qu'il ne faut pas faire ( et j'en suis conscient ) mais on ne sait pas ce qu'il faut faire de mieux que ce qui existe à l'heure actuellement

LSIMON a écrit:J'ai pas dit que j'avais une solution Mata...... Par contre ce que je dis c'est ce qu'on ne peut PAS faire

Ce qu'on ne peut PAS faire, c'est entrer en Belgique clandestinement.

http://www.sudinfo.be/198496/article/actualite/belgique/2011-08-12/la-belgique-expulse-de-plus-en-plus-d%E2%80%99illegaux

Je pense qu'on ne fait pas "rien", voir l'article ci-dessus.
Maintenant l'Europe c'est aussi "l'espace Schengen":

http://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen

C'est plus de 4.000.000 de km2 et plus de 400.000.000 de personnes qui y vivent.
On y a gagné en évitant de franchir des douanes internes, mais à l'inverse une fois à l'intérieur de l'espace un clandestin a... plus d'espace aussi!

Mais bon, il y a des contrôles, et parfois un Belge de souche peut avoir des soucis aussi.
J'étais entré dans un p'tit resto chinois de la capitale pour prendre un menu du jour.
A peine le temps de grignoter l'entrée que PAF, contrôle de police.
Je n'ai jamais eu le plat vu que le cuisinier est sorti menotté avec des colsons...

Les 25 grammes de l'entrée m'ont été offerts par la maison...

Pi j'ai juste eu le temps de chercher un sandwich dans les environs...

http://www.sudinfo.be/198496/article/actualite/belgique/2011-08-12/la-belgique-expulse-de-plus-en-plus-d%E2%80%99illegaux.
...........................................................................
Des efforts importants devront toutefois encore être faits, entre autres, au Kosovo, en Algérie ou en Tchétchénie.
___________________________________________________

On dirait que la Belgique est mondialement connue pour son laxisme en matière d'immigration clandestine.
Si on me demande de situer la Tchétchénie sur une carte muette j'en serai incapable mais apparemment Les tchétchéne savent où est la Belgique.

Il y a eu une mission Belge au Kosovo je pense, menée par Melchior Wathelet, pour expliquer sur place que ce n'était pas la peine de venir en Belgique, qu'il n' y avait pas d'asile politique pour ce pays en Belgique. Le message devait être diffusé dans le pays en question pour éviter exode et retour.
Cela correspondait à une analyse spécifiques de filières où certains "passeurs" se faisaient de grosses sommes en promettant des lendemains qui... déchantent.

Les gens partaient en vendant le peu qu'ils avaient... et ils revenaient sans plus rien.

L'exploitation de la misère par des mafieux...
C'est comme ça que certains "savent" où se trouvent la "Belgique". Mais on n'est pas la seule destination. L'Angleterre est très prisée vu l'absence de "carte d'identité".

Matagagna a écrit:

LSIMON a écrit:J'ai pas dit que j'avais une solution Mata...... Par contre ce que je dis c'est ce qu'on ne peut PAS faire

Ce qu'on ne peut PAS faire, c'est entrer en Belgique clandestinement.

Non Mata.......On ne rentre pas en Belgique mais dans l'espace Shengen. Il y plusieurs frontières Shengen chez nous toutefois: Les aéroports, les ports et le terminus Thalys de Bruxelles midi. Or ceux qui rentrent par ces frontières sont controlés systématiquement et refoulés en l'absence d'un visda d'entrée Shengen. Evidamment les europpéens eux peuvent aller et venir partout en Europe. Et même prendre un domicile!!!!!! Il y a quelques clandestins mais ils sont rares et sont privés de toute façon d'une aide quelconque

Ils ne sont pas privé d'aide justement, ils se présentent dans les CPAS., on doit leur fournir un logement (ou un hôtel), les chauffer et les nourrir sans compter l'argent de poche et s'ils ne sont pas contents ils attaquent la Belgique en justice avec l'aide d'avocats qu'ils ne doivent même pas payer.
Bien entendu si on parvient quand même à les éjecter (avec un dédommagement) ils peuvent revenir par la porte de derrière sous un autre nom.

Nous on accepte même des ex-bruxellois qui se sont réfugiés dans les communes limitrophes

http://www.lameuse.be/702504/article/regions/mons/actualite/2013-04-13/dour-a-16-dans-une-maison-sans-eau-chaude-et-bientot-a-la-rue

Matagagna a écrit:http://www.lameuse.be/702504/article/regions/mons/actualite/2013-04-13/dour-a-16-dans-une-maison-sans-eau-chaude-et-bientot-a-la-rue

Bel exemple de l'opacité des médias: au départ un cas malheureux... en Solvénie.
Ces gens sont ils arrivés ensemble en Belgique ?vraisemblablement l'un après l'autre et sans visa.
A 16 dans une maison: c'est honteux d'accord mais la faute à qui ? nous ne sommes pas en union soviétique où c'est l'état qui prend ( prenait) tout en charge.
Il semblerait que la CPAS envisage une solution pour les loger en deux ou trois endroits différents.Ce qui n'est déjà pas si mal.
Maintenant que faire dans l'absolu ? accueillir tous ces gens qui rencontrent des problèmes dans leur pays ?

La meuse, la DH même combat pour critiquer mais pas pour construire.

Matagagna a écrit:Ils ne sont pas privé d'aide justement, ils se présentent dans les CPAS., on doit leur fournir un logement (ou un hôtel), les chauffer et les nourrir sans compter l'argent de poche et s'ils ne sont pas contents ils attaquent la Belgique en justice avec l'aide d'avocats qu'ils ne doivent même pas payer.
Bien entendu si on parvient quand même à les éjecter (avec un dédommagement) ils peuvent revenir par la porte de derrière sous un autre nom.

A partir du moment où ils rentrent dans le système social (CPAS par ex) Il ne sont plus clandestins! Ils sont connus et fichés. Ils sont bien sur "illégaux" mais rentrent dans une catégorie.....refugié (demandeur d'asile) ou migrant (rare!)