Conseil de notaire : "Révisez vos contrats de mariage"

Conseil de notaire : "Révisez vos contrats de mariage"

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/811451/conseil-de-notaire-revisez-vos-contrats-de-mariage.html

“Il y existe souvent des clauses fiscalement lourdes”, estime la profession.

Près de 815 000 actes passés en 2012 et 3,7 milliards de droits d’enregistrement pour le compte de l’Etat belge. La profession de notaire résiste à la crise, même si les chiffres n’atteignent pas ceux réalisés en 2011 (11 % d’actes en moins). "Mais c’était une année record" , se défend Lorette Rousseau, présidente de la Fédération royale du notariat belge (FRNB).

Malgré cette baisse, "due essentiellement à la chute des actes pour les crédits hypothécaires et ceux de constitution de société" , l’emploi reste stable avec 7 015 collaborateurs. Chaque notaire belge a ainsi passé en moyenne 555 actes au cours de l’année écoulée. Soit moins qu’en 2011. "Les actes notariaux deviennent de plus en plus complexes et variés (certificat de performance énergétique, etc.) , justifie Lorette Rousseau. Nous intervenons systématiquement à des moments clés de la vie des citoyens, rappelle la préside nte . Des moments agréables comme un mariage, l’achat d’une maison ou la création d’une entreprise Mais également des moments plus difficiles, comme un divorce ou le règlement d’une succession."

Sur ce dernier point, les notaires font un constat : les Belges préparent leur succession de plus en plus tôt. "Auparavant, rares étaient les citoyens en dessous de 70 ans qui venaient nous demander des conseils, explique Lorette Rousseau. Cela a beaucoup changé : de nombreux Belges qui n’ont même pas 60 ans nous interrogent. Ils ne règlent pas toujours toute leur succession, mais se montrent proactifs par rapport à la manière dont leurs biens seront gérés et partagés une fois le moment venu. Ce n’est plus un tabou."

La réforme successorale annoncée en début d’année par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) a d’ailleurs été jugée favorablement par la profession. "Elle correspond à une réalité. Avec le vieillissement de la population, les enfants d’un défunt ont déjà souvent un patrimoine bien établi. Or, cette réforme permet un saut de génération de l’héritage en accordant aux petits-enfants de ne payer qu’une fois les droits de succession au lieu de deux auparavant." Mais les notaires veulent aller plus loin. " Il faut un pacte successoral global , estime Thierry Raes, vice-président de la FRNB . Songeons notamment aux familles recomposées : les parents doivent pouvoir conclure des accords avec tous les enfants, beaux-enfants inclus."

Enfin, les notaires insistent : de nombreux Belges auraient tout intérêt à faire réviser leurs contrats de mariage. "La législation a beaucoup changé ces dernières années et les anciens contrats sont bien souvent dépassés, proposent des clauses caduques et fiscalement lourdes. Beaucoup de Belges n’y songent pas, mais cela peut vraiment les aider, notamment pour éviter un impôt lors d’un héritage."

Si je me marie je vais y penser.

Il y a parfois des trucs idiots...

Une collègue vient de perdre son père, comme moi il y a six mois...

Simplement, elle a encore sa maman qui disposait d'un seul compte à vue à son nom.
Je lui avais conseillé de mettre l'ensemble des comptes aux deux noms, sinon sa maman allait payer des droits de succession sur l'ensemble au lieu de la moitié.

Comme le papa ne réagissait plus sur son lit d'hôpital, la banque a été compréhensive.
Cela voulait simplement dire: "On vous laisse signer..."

Pour moi, là ce n'est pas de la fraude.
Cette dame âgée va devoir payer des frais de succession sur sa propre maison qu'elle occupait avec son mari.
Vu les prix de l'immobilier, cela peut être costaud si on n'a pas un sou devant soi.
Au moins, en ayant les comptes de son mari aux deux noms, elle ne payera pas de frais de succession sur la moitié des sommes... Ce qui va lui faciliter la vie pour rester dans sa maison sans s'endetter...

Matagagna a écrit:Si je me marie je vais y penser.

Je fais ce que je peux!
D'ailleurs, je t'ai trouvé il y a longtemps une femme sur internet...
D'accord... elle est un peu virile malgré ses 50 kgs... tu devras rapporter la "baguette" sans t'attarder au pub...
Mais en revanche, elle va te supporter fièrement au foot avec tes copains!

Tu veux encore la voir...

Laisse tomber, j'aime pas le foot.

Matagagna a écrit:Laisse tomber, j'aime pas le foot.

Pas de souci, je vais la retrouver... et je te l'envoie sans le ballon...

Le ballon? quel ballon???